Le législateur a défini dans ses articles une période de référence. Celle-ci donne droit à des congés payés pour tout salarié. Ainsi, il revient à l’employeur et au salarié d’être vigilant à l’approche de cette période. Lisez cet article pour tout savoir sur la période de référence congés payés.
Notion de période de référence
Elle est la période au cours de laquelle le salarié doit avoir effectué un temps minimum de travail. Pour ce faire, les congés payés du salarié équivaux à 5 semaines par an soit 2,5 jours par mois travaillé. Autrement dit, cela correspond à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables pan an.
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En outre, légalement, cette période débute le 1er juin de l’année précédente et prend fin le 31 mai de l’année en cours.
Aussi, des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif. Dans le cas où il existe une convention collective, la durée de congés peut être différente.
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Par ailleurs, les droits liés aux congés sont à la charge de l’employeur quel que soit le secteur d’activités. Rappelons qu’on réserve ce droit à tout salarié, peu importe son emploi, sa catégorie ou sa qualification.
Néanmoins, soulignons que les congés doivent être consommés au plus tard le 31 Mai N+1. Auquel cas, ils seront perdus. Aussi, le salarié peut bénéficier d’un report de congés. Pour ce faire, il négocie avec son employeur et obtient une autorisation expresse.
Pourquoi cette date ?
Le droit aux congés payés du salarié est un droit, acquis depuis 1936 par l’arrivée au pouvoir du Front Populaire. À ce jour, les raisons pour lesquelles le législateur a défini la période de référence restent méconnues du public.
Nos recherches nous ont montré la non-existence de document y relatif. D’aucun disent que « cette période est liée à l’époque rurale ». Période au cours de laquelle la main d’œuvre devrait être présente pour les moissons.
Pour d’autres, « la loi sur le CP congés a été votée en juin 1936 et comme il se compte sur un an, il couvre du 1er juin au 31 mai ».
Pour d’autres encore, elle est liée à la période fiscale : « date limite de déclaration des revenus à l’imposition ».
Les réponses obtenues à ce jour restent des suppositions. Les différents articles qui abordent le sujet laissent toujours le débat ouvert. Chacun pourra se prononcer sur la question. Les recherches sont également en cours. Ainsi, un historique bien défini pourrait découler des résultats obtenus.
Somme toute, si vous avez des éléments de réponses sur la question, veuillez nous en faire part en commentaire.
